Comment créer une association loi 1901?

Aujourd’hui en France, on dénombre pas moins d’un million d’associations loi 1901 composées pour la plupart d’entre elles de quelques personnes, voire même une seule personne passionnée par l’activité ou le service qu’elle propose. Différentes raisons peuvent pousser à entamer la création d’une association loi 1901, telles que défendre des intérêts collectifs, proposer à des particuliers une activité spécifique, organiser des actions humanitaires et encore bien d’autres.

Quelles sont les démarches pour la création d’une association loi 1901 ?

L’administration française exige un certain formalisme afin de créer une association qui, pour les non-initiés, peut devenir rapidement un véritable défi bureaucratique. Afin d’acquérir la personnalité morale, mais également la capacité juridique, les fondateurs de l’association doivent effectuer une déclaration initiale au greffe afin que celle-ci soit publiée au Journal officiel des associations. Les démarches ne s’arrêtent pas à cette seule déclaration initiale, car il conviendra en amont de rédiger les statuts de cette association. Selon la nature de l’association, la loi exige d’inclure dans ce contrat d’association certaines dispositions particulières, de se conformer à des statuts type ou de soumettre les statuts à une autorité de tutelle. Ce sont tous ces détails qui représentent toute la difficulté de création d’une association 1901.

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Quelles sont les étapes ?

Les statuts d’associations doivent stipuler différentes mentions et clauses qui permettent de définir les droits et obligations des différentes personnes signataires, les liant, ainsi, les unes aux autres. C’est une des raisons pour lesquelles, il est important de veiller à bien rédiger ce contrat d’association, d’autant plus que sa modification entraîne un formalisme important. Outre les statuts, il faut notamment prévoir, une assemblée générale constitutive, éventuellement déclarer l’association auprès de la préfecture ou encore déposer le nom de l’association auprès de l’INPI. Autant de démarches qui peuvent inquiéter les futurs fondateurs ou même en rebuter plus d’un.

Pourquoi faire appel à un expert comptable spécialisé dans la création d’association ?

Pour éviter tous problèmes, au cours de la création d’association loi 1901, Action Association est un site spécialisé, destiné à conseiller tous les futurs fondateurs et ainsi leur permettre d’envisager leur association en toute sérénité. Par des conseils avisés et individualisés à la situation, les professionnels d’Action Association sont présents de la création jusqu’à la gestion de l’association, bénévoles, sociétaires, assemblées générales, mais également en matière de gestion salariale, qu’il s’agisse de paies, de déclarations sociales ou dans la mise en place d’une évaluation des risques professionnels.

Pour découvrir tous les conseils d’Action Association sur la création d’association, rendez vous sur https://www.actionassociation.fr/modalites-creation-association-essonne-91/loi-association-1-juillet-1901/

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